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LA FISCALITE EN APICULTURE
Si vous êtes un apiculteur "de loisir" mais que vous détenez un numéro de SIRET car il vous arrive de vendre votre miel ou de le donner à vos amis, vous entrez donc dans le champs de la fiscalité apicole des entreprises agricoles.
Bientôt sur cette page quelques informations sur les cerfa à envoyer chaque année aux services fiscaux, et des détails sur la meilleure manière de faire vos déclarations fiscales.
A noter:
Si vous avez moins de 10 ruches, vous nêtes pas imposable. Attention, ce n'est qu'une tolérance. Les lois peuvent évoluer.
A partir de la 10 ème ruche, lors de votre déclaration de revenus, vous devrez remplir l'imprimé cerfa n° 1122*13 "Déclaration complémentaire de revenus année x " et déclarer un revenu calculer sur la base du nombre de ruches que vous possédez, multiplié par le montant forfaitaire recalculé tous les ans, publié dans les revues apicoles courant novembre.
En 2012, pour les départements de l'Île de France, le coût est de 11 euros par ruche, dés la première ruche.
L'Equipe ADAIF
