MANIFESTATION ANTI-ACTA
Samedi 11 février 2012
RV 14h à la Place de la Bastille à PARIS
Cortège jusqu'au ministère de la Culture
Apiculteurs et citoyens pourquoi cela vous concerne ?
Où s'en vont nos libertés ...
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA)
Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet.
"Les implications pour l'alimentation et l'agriculture
Le problème est similaire pour l'agriculture et l'alimentation.
La « nouvelle agriculture » est un modèle fondé sur la propriété intellectuelle : une semence est modifié génétiquement, puis protégée par brevet. Le contrat d'achat de la semence est dès lors un contrat de licence de brevet.
La différence est de taille : le « propriétaire » d'une semence peut en faire ce qu'il veut (la semer, la détruire, la semer en partie, la donner, etc.) ; le « licencié » d'une semence ne peut faire que ce que le contrat l'autorise à faire.
Et en l'occurrence, une clause classique consiste à empêcher le paysan à conserver une partie de sa récolte pour resemer l'année suivante. En gros, on l'empêche de faire ce que tout paysan fait depuis que l'agriculture existe. But : l'obliger à racheter chaque année les semences.
Autre clause classique : l'interdiction de donner ou revendre les semences, empêchant les achats groupés dans les villages.
Par les mesures qu'il contient, et par les difficultés qu'il instaure pour contrer la circulation des semences qui ne respecteraient pas totalement la licence (même si elles proviennent de pays où la loi ne reconnait pas les brevets sur les semences), ACTA renforce ce modèle actuel."
Article sur: http://www.droit-technologie.org/actuality-1457/acta-met-le-monde-sens-dessus-dessous.html
